{"id":3,"date":"2026-01-14T08:53:52","date_gmt":"2026-01-14T08:53:52","guid":{"rendered":"https:\/\/orion-etf.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-07-27T19:46:52","modified_gmt":"2026-07-27T18:46:52","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 & MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"

Version 1.0 \u2014 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 27\/07\/2026<\/p>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n

ORION ETF S.A.R.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 15 000 euros, si\u00e8ge social 1 rue de la Lujerneta, c\/o The Office, 98000 Monaco. Inscrite au R\u00e9pertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le num\u00e9ro 21S08751. G\u00e9rant et directeur de la publication : Laurent Laporte. Contact : contact@orion-etf.com.<\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2026, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 1.144 du 26 juillet 1991 modifi\u00e9e, \u00e0 exercer l'activit\u00e9 suivante :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab principalement dans les secteurs des \u00e9nergies renouvelables, du d\u00e9veloppement durable et des nouvelles technologies, l’\u00e9tude de march\u00e9s, la prospection commerciale, l’analyse et la recherche de strat\u00e9gie commerciale de d\u00e9veloppement ; l’aide et l’assistance dans le montage, le suivi et la r\u00e9alisation de projets commerciaux, de nouveaux circuits de distribution et de nouveaux produits, \u00e0 l’exclusion de toutes activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es ; \u00e0 titre accessoire et dans le cadre de l’activit\u00e9 principale, la vente aux professionnels de logiciels strictement li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 ci-dessus, la recherche de partenaires \u00e9conomiques et la n\u00e9gociation de contrats se rapportant auxdits projets commerciaux, ainsi que toutes prestations de services d’\u00e9tudes et d’analyses permettant la structuration et la r\u00e9alisation de projets \u00e9conomiques, ainsi que la recherche et l’identification de cibles potentielles dans les domaines de la fusion-acquisition, du private-equity et de la structuration d’entreprises \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9daction fran\u00e7aise ci-dessus est celle de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2026 ; elle seule fait foi.<\/p>\n\n\n\n

ORION ETF n'exerce aucune activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

1. Informations sur la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Orion ETF 1 rue de la Lujerneta, c\/o The Office 98 000 Monaco \u2014 Principaut\u00e9 de Monaco Email : contact@orion-etf.com contact@orion-etf.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. Responsable du traitement<\/h2>\n\n\n\n

Orion ETF est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ce site, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b01.565 du 3 d\u00e9cembre 2024 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (Principaut\u00e9 de Monaco) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2014 R\u00e8glement 2016\/679).<\/p>\n\n\n\n

3. Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Nous collectons des donn\u00e9es personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de contact. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont : pr\u00e9nom, nom, nom de la soci\u00e9t\u00e9 et adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n

Aucune donn\u00e9e n'est collect\u00e9e passivement via des technologies de suivi, d'analyse ou de publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. Finalit\u00e9 et base l\u00e9gale<\/h2>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. La base l\u00e9gale de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes professionnelles (Article 6.1.f RGPD \/ Loi n\u00b01.565).<\/p>\n\n\n\n

5. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans \u00e0 compter de la date du dernier contact, apr\u00e8s quoi elles sont d\u00e9finitivement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6. Partage des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos donn\u00e9es personnelles avec aucun tiers. Elles ne sont accessibles qu'en interne, par les associ\u00e9s d'Orion ETF directement impliqu\u00e9s dans le traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

7. D\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage<\/h2>\n\n\n\n

Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ni aucun profilage n'est mis en \u0153uvre \u00e0 partir de vos donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es ne sont utilis\u00e9es \u00e0 aucune fin de prospection automatis\u00e9e ni de publicit\u00e9 cibl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es.\n\nCes mesures comprennent le chiffrement des communications (HTTPS\/TLS), un acc\u00e8s restreint aux seuls associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 et une authentification \u00e0 deux facteurs sur l'administration du site.\n\nLes donn\u00e9es sont d\u00e9finitivement supprim\u00e9es \u00e0 l'issue de la dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n\n\n\n

9. Vos droits<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 1.565 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement, ainsi que d'un droit \u00e0 la limitation du traitement. Notre traitement \u00e9tant fond\u00e9 sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, vous disposez \u00e9galement du droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es. Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous b\u00e9n\u00e9ficiez en outre d'un droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Pour exercer ces droits, \u00e9crivez-nous \u00e0 contact@orion-etf.com. Nous r\u00e9pondons dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

10. Autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n

Si vous estimez que vos droits n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es Personnelles (APDP) de la Principaut\u00e9 de Monaco \u2014 apdp.mc. Si vous r\u00e9sidez dans l'Union europ\u00e9enne, vous pouvez \u00e9galement saisir l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le de votre pays de r\u00e9sidence, par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) en France.<\/p>\n\n\n\n

Monaco : Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es Personnelles (APDP) \u2014 apdp.mc<\/p>\n\n\n\n

France \/ UE : Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) \u2014 cnil.fr<\/p>\n\n\n\n

11. Cookies<\/h2>\n\n\n\n

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni cookie publicitaire, et ne recourt \u00e0 aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont d\u00e9pos\u00e9s des cookies strictement n\u00e9cessaires ou fonctionnels : gestion de session, m\u00e9morisation de la langue d'affichage, mise en cache des pages et s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces cookies ne contiennent aucun identifiant publicitaire et ne permettent aucun suivi de votre navigation en dehors de ce site.\n\nVous pouvez les refuser ou les supprimer via les r\u00e9glages de votre navigateur, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.<\/p>\n\n\n\n

12. H\u00e9bergement<\/h2>\n\n\n\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le formulaire de contact sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans l'Union europ\u00e9enne ; aucun transfert de donn\u00e9es personnelles hors de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en n'est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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Version 1.0 \u2014 Last updated: 27\/07\/2026 Legal Notice ORION ETF S.A.R.L., a soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e with a share capital of \u20ac15,000, registered office at 1 rue de la Lujerneta, …<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"template-fullwidth.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1708,"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1708"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/orion-etf.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}