Version 1.0 — Dernière mise à jour : 27/07/2026

Mentions légales

ORION ETF S.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, siège social 1 rue de la Lujerneta, c/o The Office, 98000 Monaco. Inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 21S08751. Gérant et directeur de la publication : Laurent Laporte. Contact : contact@orion-etf.com.

Société autorisée par arrêté ministériel du 30 avril 2026, conformément à la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 modifiée, à exercer l'activité suivante :

« principalement dans les secteurs des énergies renouvelables, du développement durable et des nouvelles technologies, l’étude de marchés, la prospection commerciale, l’analyse et la recherche de stratégie commerciale de développement ; l’aide et l’assistance dans le montage, le suivi et la réalisation de projets commerciaux, de nouveaux circuits de distribution et de nouveaux produits, à l’exclusion de toutes activités réglementées ; à titre accessoire et dans le cadre de l’activité principale, la vente aux professionnels de logiciels strictement liés à l’activité ci-dessus, la recherche de partenaires économiques et la négociation de contrats se rapportant auxdits projets commerciaux, ainsi que toutes prestations de services d’études et d’analyses permettant la structuration et la réalisation de projets économiques, ainsi que la recherche et l’identification de cibles potentielles dans les domaines de la fusion-acquisition, du private-equity et de la structuration d’entreprises ».

La rédaction française ci-dessus est celle de l'arrêté ministériel du 30 avril 2026 ; elle seule fait foi.

ORION ETF n'exerce aucune activité réglementée.

1. Informations sur la société

Orion ETF 1 rue de la Lujerneta, c/o The Office 98 000 Monaco — Principauté de Monaco Email : contact@orion-etf.com contact@orion-etf.com

2. Responsable du traitement

Orion ETF est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, conformément à la Loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (Principauté de Monaco) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement 2016/679).

3. Données collectées

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de contact. Les données collectées sont : prénom, nom, nom de la société et adresse e-mail.

Aucune donnée n'est collectée passivement via des technologies de suivi, d'analyse ou de publicité.

4. Finalité et base légale

Vos données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles (Article 6.1.f RGPD / Loi n°1.565).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la date du dernier contact, après quoi elles sont définitivement supprimées.

6. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons vos données personnelles avec aucun tiers. Elles ne sont accessibles qu'en interne, par les associés d'Orion ETF directement impliqués dans le traitement de votre demande.

7. Décision automatisée et profilage

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre à partir de vos données. Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection automatisée ni de publicité ciblée.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Ces mesures comprennent le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), un accès restreint aux seuls associés de la société et une authentification à deux facteurs sur l'administration du site. Les données sont définitivement supprimées à l'issue de la durée de conservation.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 1.565 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Notre traitement étant fondé sur l'intérêt légitime, vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous bénéficiez en outre d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@orion-etf.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la Principauté de Monaco — apdp.mc. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Monaco : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) — apdp.mc

France / UE : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

11. Cookies

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